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Plan local d’urbanisme, rythmes scolaires, compteurs Linky, environnement…autant de sujets abordés lors du conseil municipal du 6 décembre

Plan local d’urbanisme, rythmes scolaires, compteurs Linky, environnement…autant de sujets abordés lors du conseil municipal du 6 décembre

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L’ordre du jour du conseil municipal du 6 décembre était particulièrement chargé. Retour sur les sujets marquants de cette séance.

 

  • Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le conseil municipal était amené à se prononcer sur l’approbation du document dont la révision avait été lancée il y a près de trois ans. Si ce PLU présente indéniablement des points positifs tels que des objectifs d’urbanisation permettant de respecter la loi, il souffre néanmoins de nombreuses insuffisances tant sur la question de l’environnement que sur celles de la mobilité ou du commerce. Par ailleurs, il est à regretter que ce PLU ne s’inscrive nullement dans une vision intercommunale.

Retrouvez l’intégralité de l’intervention sur le PLU en cliquant ici : 20171206_CM 6 de´cembre_v4

Le PLU a été adopté par 23 voix POUR (majorité municipale LR), 5 voix CONTRE (Union pour Louveciennes) et 1 ABSTENTION (Pascal Leprêtre – Pour Louveciennes Unie et Solidaire)

 

  • La mise en sommeil de la caisse des écoles

Il a été proposé de réintégrer les missions et le budget de la caisse des écoles au niveau municipal pour des raisons financières et de « facilité administrative ». Cette décision est regrettable car la caisse des écoles en tant qu’établissement public autonome constitue un instrument important pour la démocratie locale puisque constituée à parité d’élus municipaux et de représentants de la communauté scolaire (enseignants, parents d’élèves…). Plutôt que de vouloir supprimer la caisse des écoles, pourquoi ne pas réfléchir au contraire à renforcer ses missions et donc son intérêt. La compétence de la restauration scolaire pourrait par exemple être dévolue à la caisse des écoles. Un travail devrait être mené en ce sens.

Le projet de mise en sommeil de la caisse des écoles a été adopté par 28 voix POUR (Majorité municipale LR + Union pour Louveciennes) et 1 voix CONTRE (Pascal Leprêtre – Pour Louveciennes Unie et Solidaire)

 

  • Le retour à la semaine de 4 jours pour les élèves de maternelle et de primaire

Sur ce dossier il est en premier lieu regrettable que l’État ait laissé les communes décider des rythmes scolaires qui seront appliqués dans les écoles publiques. Il s’agit là d’un renoncement de l’État dans une de ses responsabilités régaliennes. Aucun bilan des rythmes scolaires en vigueur depuis 2013 (2014 à Louveciennes) n’a d’ailleurs été communiqué par le nouveau gouvernement en place. Il est évident que les décisions des communes seront principalement prises sur des critères d’ordre financier plutôt que sur des critères d’ordre pédagogique. Ce sera le cas à Louveciennes.

En second lieu, si le Maire a déclaré suivre les avis des conseils d’école, favorables au retour à la semaine de 4 jours, (avis basés sur une consultation des parents d’élèves organisée par les associations représentatives, et non par la commune), aucun résultat précis de cette consultation n’a toutefois été communiqué au conseil municipal (si ce n’est qu’il y aurait « environ 60% de parents favorables au retour à la semaine de 4 jours« ). Aucun argument solide, outre l’argument financier, n’a été développé pour soutenir ce choix.

Résultat du vote : 28 voix POUR (Majorité municipale LR + Union pour Louveciennes) et 1 ABSTENTION (Pascal Leprêtre, Pour Louveciennes Unie et Solidaire)

 

  • La communauté d’agglomération et ses compétences

Une délibération sur la restitution par la communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine aux communes concernées de l’ancienne communauté de communes Maisons-Mesnil et de l’ancienne communauté d’agglomération de la Boucle de la Seine de compétences optionnelles, à savoir les transports en commun (hors SNCF et RATP) et l’aménagement numérique, a été votée par le conseil municipal. Il s’agit d’une décision qui affaiblit les compétences de notre communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, et qui est même incohérente avec le projet de territoire de la communauté pour ce qui concerne l’aménagement numérique.

Résultat du vote : 27 voix POUR (Majorité municipale LR + Union pour Louveciennes), 1 voix CONTRE (Pascal Leprêtre, Pour Louveciennes Unie et Solidaire) et 1 abstention (Anne-Laure Pozzo-Deschanel, majorité LR)

Une autre délibération concernait le transfert à la communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine de la responsabilité de toutes les Zones d’activité économique (ZAE) communales, pour lesquelles les dispositions du pacte financier et fiscal ne seraient pas applicables. La commune de Louveciennes a défendu ses intérêts concernant la zone de Villevert, classée zone de croissance, pour laquelle 50% des revenus fiscaux reviendront à notre commune en application du pacte financier et fiscal.

Résultat du vote : 24 voix POUR (Majorité municipale LR + Pascal Leprêtre, Pour Louveciennes Unie et Solidaire Union pour Louveciennes) et 5 voix CONTRE (Union Pour Louveciennes), 1 ABSTENTION (Anne-Laure Pozzo-Deschanel, majorité LR)

 

  • Questions sur les compteurs Linky

Les questions diverses ont été l’occasion d’interroger le maire sur les suites de l’incendie provoqué par un compteur Linky et sur les conclusions du rapport issu des travaux de la commission extra-municipale. Cliquez ici pour lire notre question : 20171206_CM 6 décembre_linky

Sur l’incendie, le Maire Indique avoir alerté le sous-préfet de l’incendie mais n’a pas entrepris de démarche auprès d’ENEDIS pour procéder à une vérification des compteurs posés dans la commune.

S’agissant du rapport de la commission extra-municipale (disponible ici) et en conclusion aux échanges qui ont eu lieu le Maire de Louveciennes indique ne pas avoir tiré de conclusions de la lecture de ce rapport et que la commune n’a pas compétence à interdire la pose des compteurs Linky. Il ajoute s’en remettre à la décision individuelle pour accepter ou refuser la pose de ce compteur.

 

  • La prétendue dangerosité des pelouses synthétiques et le stade des Arches

Ce fut également l’occasion d’interroger le Maire sur les pelouses synthétiques et leur prétendue nocivité. Cliquez ici pour lire notre question : 20171206_CM 6 décembre_pelouses synthétiques

Le Maire ne conteste pas la possible dangerosité des pelouses synthétiques, néanmoins il attend que des études contradictoires soient réalisées afin de prendre les décisions adéquates qui pourraient en découler.

Le rapport de la commission extra-municipale Linky

Le rapport de la commission extra-municipale Linky

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Le rapport issu des travaux de la commission extra-municipale Linky a été transmis au maire de Louveciennes le lundi 4 décembre 2017 et rendu public lors du conseil municipal du 6 décembre.

Retrouvez l’intégralité du document en cliquant ici :

RAPPORT FINAL ANALYSE IMPACTS DU COMPTEUR LINKY 4 décembre 17

La commission extra-municipale a également consulté des documents non repris dans le rapport et qui peuvent être consultés à partir des liens suivants, classés par ordre chronologique de parution décroissant :

17 septembre 2017 – Courrier du maire de Louveciennes à ENEDIS

26 juillet 2017 – Arrêté du Maire de Castres (Tarn)

7 juin 2017 – Rapport de l’ANSES sur l’exposition de la population aux champs électromagnétiques du compteur Linky

11 avril 2017 – Délibération 2017-041 du conseil municipal d’Orgeval

10 février 2017 – Synthèse du groupe de travail Linky de la ville de Tulle

février 2017 – Note du cabinet Artemisia_version complète

février 2017 – Note du cabinet Artemisia_version courte

6 octobre 2016 – Délibération 2016-65 du conseil municipal de Bougival

22 septembre 2016 – Article de l’agence de presse AFP

22 septembre 2016 – Arrêté du Maire de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

juillet 2016 – Plaquette 2 pages sur Linky par ENEDIS

juillet 2016 – Plaquette 6 pages sur Linky par ENEDIS

28 juin 2016 – Compte rendu de réunion publique à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

30 mai 2016 – Communiqué de presse de l’Agence Nationale des Fréquences

18 mai 2016 – Article du magazine en ligne Maire info

1er mai 2016 – Article du magazine 60 Millions de consommateurs

14 avril 2016 – Vœu du conseil municipal de Melun

avril 2016 – Article du magazine Canard PC Hardware

22 janvier 2016 – Extrait de compte-rendu du conseil municipal de Larnod (Doubs)

2016 – Plaquette 49 pages sur Linky par ENEDIS

2015 – Plaquette sur Louveciennes par ENEDIS

document non daté – Extrait d’une thèse de doctorat sur l’étude des émissions électromagnétiques du CPL_à l’Université européenne Télécom Bretagne

document non daté et non sourcé – Le CPL pollue-t’il le lieu d’habitation ?

 

A lire également l’article du Parisien du 7 décembre 2017 consacré à ce rapport

La commission extra-municipale « Linky » propose de suspendre l’installation des compteurs à Louveciennes

La commission extra-municipale « Linky » propose de suspendre l’installation des compteurs à Louveciennes

P LP

Suite à la revendication de plusieurs habitants, une commission extra-municipale a été créée le 5 juillet 2017. Elle réunie 6 citoyens intéressés par cette question et 5 conseillers municipaux (3 conseillers de la majorité municipale Les Républicains (Daniel Godard, Philippe Delarue et Marine Janiaud), 1 conseiller municipal de la liste Divers droite  « Union pour Louveciennes » (Stéphane Pihier) et 1 conseiller municipal de notre liste de rassemblement de la gauche et des écologistes « Pour Louveciennes Unie et Solidaire » (Pascal Leprêtre).

Sans être officiellement constituée (la désignation de ses membres étant prévue au conseil municipal du 12 octobre…) ses membres se sont toutefois réunis pour la première fois le 2 octobre 2017. Il était temps !

Nous avons regretté cette réunion tardive et le manque de réactivité de la municipalité alors que le déploiement des compteurs Linky sur Louveciennes est actuellement en cours.

Lors de cette réunion, les participants ont proposé de mettre à l’ordre du jour du conseil municipal du 12 octobre 2017, une délibération demandant la suspension de l’installation des compteurs Linky au titre du principe de précaution. 

Cette proposition a été approuvée à la majorité des membres présents (à l’exception de Daniel Godard et Philippe Delarue adjoints au maire).

Voici le projet proposé par la commission extra-municipale dont nous espérons qu’il figurera à l’ordre du jour du conseil municipal du 12 octobre prochain et qu’il y sera adopté.

 

PROJET DE DELIBERATION

Conseil municipal du jeudi 12 octobre 2017

VU la loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’Environnement et plus particulièrement son article 5 relatif au principe de précaution;

VU la directive européenne n°2009/72 du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 qui dispose « Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local » ;

VU la loi n°2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques et plus particulièrement son article 7 qui prévoit :

« I. – Dans les établissements mentionnés au chapitre IV du titre II du livre III de la deuxième partie du code de la santé publique, l’installation d’un équipement terminal fixe équipé d’un accès sans fil à internet est interdite dans les espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de trois ans.

  1. – Dans les classes des écoles primaires, les accès sans fil des équipements mentionnés à l’article 184 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement installés après la publication de la présente loi sont désactivés lorsqu’ils ne sont pas utilisés pour les activités numériques pédagogiques.

III. – Dans les écoles primaires, toute nouvelle installation d’un réseau radioélectrique fait l’objet d’une information préalable du conseil d’école ».

VU la délibération du conseil municipal de Louveciennes du 5 juillet 2017 portant création de la commission extra-municipale « Linky » ;

CONSIDERANT que le déploiement des compteurs communiquant « Linky » est actuellement en cours sur la commune ;

CONSIDERANT que de nombreux habitants de Louveciennes ont exprimé de vives inquiétudes vis-à-vis de cette technologie ;

CONSIDERANT le manque d’information dont disposent les Louveciennois sur les éventuels intérêts et inconvénients de cette nouvelle technologie tant sur le plan sanitaire, qu’économique  que sur celui des données personnelles ;

CONSIDERANT qu’il est important d’informer les Louveciennois qui ne souhaiteraient pas l’installation de ces compteurs, de leurs droits à s’y opposer ;

CONSIDERANT que la réunion extra-municipale du 2 octobre a délibéré à la majorité absolue de ses membres pour proposer au Maire de Louveciennes d’inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal du 12 octobre le présent projet de délibération ;

 

Le conseil municipal de Louveciennes,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article 1 :

DEMANDE officiellement à ENEDIS de suspendre le déploiement des compteurs Linky sur la commune de Louveciennes.

Article 2 :

DECIDE d’informer les Louveciennois, par tout support de communication approprié (site internet municipal, bulletin municipal ou courriers) des avantages et inconvénients de ces nouveaux compteurs communiquant et de leurs droits relatifs à cette installation.