Chers lecteurs, 

Nous vous donnons communication de l’intervention faite par notre conseiller municipal, Pascal Leprêtre, lors du conseil municipal du jeudi 14 avril 2022 à propos du budget 2022 et des réponses apportées par la maire et son équipe souvent peu convaincantes.

Madame la maire, 

Avant d’aborder le budget proprement dit, je souhaite faire une remarque liminaire sur la procédure budgétaire.

Comme chaque année le budget de l’année en cours, tout comme le rapport d’orientations budgétaires, sont présentés très tardivement. Je ne vous en fais toutefois pas le reproche pour cette année 2022. Des communes voisines sont pourtant en mesure de voter leur budget bien plus tôt que celui de Louveciennes. Je souhaiterais que Louveciennes prenne exemple sur une commune comme La Celle Saint-Cloud qui a voté son budget primitif 2022 le 9 décembre 2021 après avoir débattu des orientations budgétaires le 23 novembre 2021. Je comprends que certaines données budgétaires ne sont pas connues de façon définitive à cette période, mais cela ne doit pas poser problème pour un budget primitif qui est de toute façon révisé en cours d’année. J’espère Madame le Maire que vous pourrez mettre en œuvre ces bonnes pratiques pour les prochains budgets de notre commune.

Je commencerai par une remarque sur la lisibilité du budget

Les règles budgétaires applicables aux collectivités et le vocabulaire parfois abscons font que la compréhension du budget est un privilège réservé aux spécialistes de la finance locale et de la nomenclature M14. 

=> La Maire a acquiescé à notre proposition faisant état de difficultés cette année liées à la clôture de l’exercice avec la reprise de résultat. Elle s’est engagée pour les années suivantes à faire adopter le budget plus tôt comme nous le préconisions.

Le tableau de balance générale page 5 est une synthèse administrative qui n’indique pas concrètement comment l’argent des Louveciennois sera utilisé. Votre prédécesseur avait promis un document budgétaire de synthèse compréhensible par nos concitoyens, ce qui n’a pas été le cas. Est-ce que vous pouvez vous engager à réaliser une présentation claire du budget donnant les dépenses par catégories concrètes, par exemple voirie, espaces verts, entretien des écoles, etc. ? Je rappelle que ceci est par ailleurs une obligation légale fixée par l’article L2313-1 du CGCT qui dispose qu’une « présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ». 

=> La Maire a indiqué qu’un document synthétique était à notre disposition en mairie. Dommage que celui-ci n’ait pas été diffusé en amont aux élus. Espérons qu’il sera diffusé aux Louveciennois. A suivre…

Concernant les reports et restes à réaliser

C’est une constante dans le fonctionnement budgétaire de notre commune. Le résultat du budget de fonctionnement 2021 reporté sur le budget 2022 est de 4,4 millions d’euros, et 1,6 millions d’euros du budget d’investissement 2021 n’ont pas été engagés et sont reportés en sur le budget 2022. 

S’agissant du reste à réaliser du budget d’investissement 2021, je ne peux que m’interroger sur les raisons de cette inefficacité dans la mise en œuvre du budget dans notre commune. J’espère que les prévisions des dépenses d’investissement 2022 seront mieux respectées que celles des années précédentes.

Concernant les investissements prévus (tableau pages 40 à 42)

• 205.500 euros (ligne 2031) sont prévus pour une étude « Aqueduc-Villevert ». Vous nous avez indiqué lors d’un conseil municipal précédent que Villevert est une opération privée. Qu’est-ce que notre commune doit étudier sur le projet Villevert ? Quel est l’objet de cette étude au montant conséquent ? 
• je souhaiterais obtenir des précisions sur votre démarche de réhabilitation des berges de Seine. Je note que l’achat de terrains est prévu pour un montant de 25.000 euros (ligne 2111). Pouvez-vous confirmer que vous envisagez d’acheter les terrains de la zone de marchepied, plutôt que de faire appliquer la servitude de marchepied jusqu’à 3,25 mètres de la rive de la Seine, qui figure dans le plan des servitudes d’utilité publique du PLU. Pouvez également nous préciser si votre démarche est globale sur le territoire de Louveciennes, et concerne toutes les occupations de la zone de marchepied, qu’elles soient commerciales (le restaurant Maison Louveciennes par exemple) ou privées ?

=> La maire a répondu qu’une étude était réalisée par le SIVOM des Coteaux de Seine et s’est engagée à ce que la zone de marchepied soit respectée par tous, particuliers comme commerçants. 

• je n’ai pas noté dans le budget primitif de dépenses pour les liaisons douces. Pouvez-vous nous préciser si des aménagements seront bien effectués en 2022 conformément au plan vélo de la CA ?

=> La maire a indiqué que ce dossier était entre les mains de la communauté d’agglomération de Saint-Germain Boucles de Seine et que les engagements du plan vélo ne seraient pas respectés en 2022. Aucun aménagement temporaire n’a été envisagé par la commune et c’est bien regrettable…

• l’agenda d’adaptabilité en date du 17 juin 2015 prévoyait une échéance de réalisation de tous les travaux d’accessibilité en 2021. Je pense qu’il serait utile de faire le bilan des travaux réalisés ainsi qu’un nouvel échéancier pour les travaux qui restent à faire.

=> L’adjointe au maire en charge des travaux, Mme de Tonquédec a fait lecture des quelques aménagements d’accessibilité inscrits dans le document budgétaire au titre de l’année 2022 (presbytère, école Doumer, école des Soudanes et parc du Barry) et a indiqué que rien n’avait à ce jour été programmé pour les années à venir.

Concernant l’application de la loi SRU

• le tableau page 40 précise le plan triennal de logements à construire. Pouvez-vous nous indiquer si l’exigence triennale 2020-2022 sera respectée ? et comment vous prévoyez de respecter l’exigence 2023-2025 ?

=> La maire a fait état d’une obligation de construire 40 logements sur le programme triennal conformément aux récents assouplissements permis par la loi 3DS. Cet engagement minimal sera respecté…Comment ? Aucun élément à ce jour.

Concernant la subvention à l’OGEC

• J’ai demandé à plusieurs reprises lors de débats sur les budgets précédents que la subvention attribuée à l’OGEC, c’est-à-dire l’école Saint Jeanne d’Arc, soit calculée conformément à la loi c’est-à-dire sur la base de ce qui est dépensé par la commune pour le fonctionnement des écoles publiques, ramené à un coût unitaire par élève, que l’on multiplie par le nombre d’élèves de l’école privée. Cela nécessite un travail de compilation de toutes les dépenses de fonctionnement, travail nécessaire pour respecter la loi et assurer l’équité entre l’enseignement public et privé. Sans nullement remettre en cause la subvention à l’école privée qui est de toute façon une obligation légale, il est impératif de s’appuyer sur cette règle de calcul qui tient compte des dépenses réelles. Votre prédécesseur n’a pas donné suite à mes demandes, demandes qui d’ailleurs avaient été appuyées à l’époque par Marc Richard, aujourd’hui en charge des affaires scolaires dans votre équipe. Je renouvelle ici ma demande en espérant que vous y donnerez suite.

=> La maire a souscrit à notre demande indiquant que pour les années à venir le montant sera réajusté les années suivantes selon la méthode que nous préconisons. Un rendez-vous avec l’OGEC est prévu prochainement pour en discuter. 

Concernant la qualité environnementale

• Le PLU applicable à notre commune comprend de nombreux engagements, en faveur, (je cite le PADD), d’une « démarche d’amélioration de la qualité environnementale ». Cela concerne la biodiversité, la gestion de l’eau, le développement des énergies renouvelables, la valorisation des déchets, la qualité de l’air. Or je ne vois dans votre budget primitif aucune mesure ni budget consacré à ces engagements, et je le regrette d’autant plus que l’écologie est un axe majeur de la liste que je représente.

=> Sur ce point l’adjointe en charge de l’environnement, Mme Charles-Beretti, nous a fait la réponse suivante qui a de quoi laisser perplexe : « nous avons mis dans notre programme d’être présent sur l’aspect environnemental et tout ce qui est écologie. Nous avons rencontré pour tout ce qui est de la responsabilité de la CASGBS les personnes pour savoir comment s’articuler. Pour ce qui est de notre ressort nous sommes en train de regarder la faisabilité. À ce jour je n’ai pas de choses concrètes à annoncer si ce n’est des choses très locales comme les déchets végétaux que l’on a pu regarder pour optimiser dans une rue en bas des Clos. Nous sommes en train de regarder ce que l’on pourrait faire d’ici la fin de l’année 2022. Je me retourne vers Isabelle qui travaille aussi sur le sujet. Nous avons d’autres points mais je ne sais pas si ça fait partie aussi des points évoqués. Vous évoquiez tout à l’heure les bornes électriques, on a des projets et nous sommes en train de regarder ce qui peut être fait pour la mise en place, et on travaille avec le SEY78 et les syndicats pour savoir comment les mettre en place. C’est tout ça sur lequel on avance à petits pas pour pouvoir faire des propositions très rapidement. »

• Je note que 30.000 euros (ligne 202) sont prévus pour la révision du PLU. Pouvez-vous nous préciser les grandes lignes de la révision envisagée ?

=> Réponse de la maire : Cette provision a été inscrite au budget dans la perspective du changement de propriétaire des terrains de Villevert, non encore finalisé, et du nouveau projet d’aménagement du site qui en résultera, qui nécessitera éventuellement une évolution du PLU.

• Enfin sur la fiscalité, je note que vous vous étiez engagé très clairement pendant la campagne électorale pour une baisse de la taxe foncière dès 2022. Or le budget proposé ne fait pas état de cet engagement ce qui est regrettable pour vos électeurs mais plus globalement pour l’ensemble des Louveciennois qui attendaient cette mesure. 

=> La maire a répondu que cet engagement électoral ne pouvait être tenu compte tenu de la guerre en Ukraine ! Réponse facile. S’il n’y avait pas la guerre en Ukraine, la crise Covid aurait été prétextée ! Rappelons qu’un point de baisse de la taxe foncière couterait à la commune 25.000 €. La réponse apportée n’est pas crédible au regard des dépenses envisagées dans le budget dont certaines ne sont absolument pas prioritaires.

• Il y aurait encore beaucoup à dire sur ce document qu’il s’agisse des dépenses engagées pour la vidéo-protection sans retour d’expérience, des 200 000 € de surcoût de la seconde maison médicale, de la faiblesse des travaux programmés dans les écoles…

=> Sur ces différents points la maire et son équipe ont expliqués qu’il s’agissait d’engagements pris par l’équipe précédente qu’ils ne souhaitaient pas remettre en cause…

En conclusion, vos choix budgétaires ne s’imposent pas avec évidence aux yeux de la liste Louveciennes écologique, citoyenne et solidaire. J’aurais bien entendu souhaité que d’autres priorités politiques soient mises en avant. D’autres choix politiques sont possibles, un autre budget est possible.

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L’intervention est également disponible depuis le lien vidéo ci-après