Le conseil municipal réuni le jeudi 24 mars 2016 était amené à débattre des orientations budgétaires 2016 et à les approuver. Si le débat a bien eu lieu, le maire n’a pas jugé utile d’approuver le rapport d’orientation budgétaire comme exigé désormais…

Voici l’intervention de la liste PLUS prononcée lors de cette séance. 
Monsieur le Maire, chers collègues,

Je souhaite en préalable remercier les services de la Mairie pour leur travail ayant permis la réalisation du document support à ce débat d’orientation budgétaire.
Il me faut hélas constater à la lecture du document la difficulté à se faire une idée précise de vos intentions pour le budget 2016, notamment en matière fiscale, ainsi que sur vos intentions pour les années 2017 et 2018 quasiment passées sous silence alors qu’il s’agit pourtant là d’une obligation légale.
Vous vous étiez engagé en 2014 à plus de transparence dans votre gouvernance. Malheureusement, sur le plan budgétaire je ne retrouve pas la transparence annoncée et je citerai trois exemples pour le justifier.

1er exemple : le déficit budgétaire
Vous avez annoncé dans votre questionnaire à la population louveciennoise qu’il manquerait dans le budget 2016 1 million d’euros sans donner à nos concitoyens la moindre explication sur le montant ce déficit budgétaire.
On pouvait penser que le DOB serait plus explicite sur ce point mais ce n’est pas le cas.
Le DOB nous apprend :
– que la dotation forfaitaire de l’État est en baisse de 258.000 €, dont 218.000 au titre de l’effort national de réduction de la dette publique, objectif gouvernemental que vous devez je pense partager,
– que la contribution au fonds de solidarité Île-de-France est en hausse de 143.000 €,
– et que le conseil départemental des Yvelines élu en 2015 a supprimé sa subvention de 20.000 € pour les activités culturelles et la bibliothèque.
Cela fait un total de 421.000 €.
Pouvez-vous par ailleurs confirmer que ce même conseil départemental a supprimé sa subvention de 112.000 € en faveur de la petite enfance ? Si cela est le cas le DOB ne l’indique pas ni ne précise comment cette perte de subvention sera compensée. Est-ce qu’il y aura une augmentation des tarifs des crèches ou bien une augmentation de la subvention de la commune au CCAS. Si l’on tient compte de la suppression de cette subvention départementale et de sa compensation par la commune, nous arrivons à un déficit budgétaire pour 2016 de 533.000 €.
Nous sommes encore loin du million d’euros annoncé aux Louveciennois, mais vous allez certainement nous donner plus d’explications sur ce déficit.

2ème exemple : la gestion de la dette
La gestion de la dette et de la trésorerie est un autre sujet sur lequel la transparence ne me paraît pas en progrès par rapport à la majorité précédente.
Lorsque vous étiez dans l’opposition Monsieur le Maire vous étiez un farouche défenseur du désendettement de la commune. Vous déploriez dans votre programme électoral de 2014 que, je cite, « le désendettement de la commune, tout au long de la mandature (ndlr de M. Vanhollebeke), ne s’est effectué que par le jeu mécanique des remboursements d’emprunts », fin de citation.
On pouvait donc penser qu’en votre qualité de maire vous décideriez rapidement des remboursements anticipés d’emprunts afin de réduire le coût de la dette louveciennoise, réduction qui avait été estimée à 550.000 € annuellement par M. Vanhollebeke lors du DOB 2012, grâce au lancement du projet immobilier des Plains Champs.
Lors du débat en conseil municipal, le 18 novembre 2014, sur l’audit financier réalisé à votre initiative vous avez déclaré que les remboursements anticipés des emprunts n’étaient plus aussi intéressants à faire et que vous vous laissiez le temps de la réflexion pour décider de rembourser. La réflexion a duré jusqu’à ce jour, soit 16 mois, et votre conclusion est qu’aujourd’hui le remboursement anticipé est reporté, notamment sous prétexte que la vente des terrains rue de Voisins n’est pas encore réalisée, excuse sans aucun rapport puisqu’en 2012 dans les projections faites par votre prédécesseur, il était question de remboursements anticipés avec les seules recettes de la vente des terrains des Plains Champs.
Vous auriez fait preuve de plus de transparence en expliquant aux Louveciennois dès 2014 les raisons pour lesquelles le remboursement anticipé ne se ferait pas comme promis. Vous seriez par ailleurs complètement transparent sur ce sujet en explicitant de façon plus détaillée au conseil municipal l’analyse coûts-bénéfices des remboursements anticipés des emprunts et l’utilisation de la trésorerie disponible grâce aux recettes des Plains Champs, dont le solde positif est estimé à 7.100.000 € dans le DOB, disponible dès l’année 2015.
3ème exemple : la fiscalité

La fiscalité est un sujet sur lequel nos concitoyens auraient également mérité une meilleure information. Ce point n’est pas évoqué dans votre questionnaire alors que ce dernier a en réalité pour objectif caché de justifier une augmentation des taux d’imposition rendue nécessaire par les souhaits exprimés par les Louveciennois. Or, curieusement le DOB n’évoque pas non plus vos intentions en matière de fiscalité. Tel qu’indiqué en commission des finances par votre adjoint chargé des finances, cette question devrait uniquement être abordée lors du vote du budget. Les choix en matière de fiscalité constituent pourtant une orientation budgétaire fondamentale, la fiscalité représentant une part essentielle de nos recettes. Cette question est d’autant plus importante que vous aviez promis en 2014, je cite, « de ne pas augmenter les taux d’imposition grâce à une gestion plus rigoureuse des dépenses et à la recherche de nouvelles ressources », fin de citation.
Promesse rapidement oubliée en 2015 puisque la stabilité fiscale ne concernait plus que le budget 2015, laissant déjà la porte ouverte à une augmentation en 2016.
Dans un souci de transparence mais aussi de sincérité vis-à-vis des Louveciennois, vous auriez pu assumer votre engagement électoral 2015 en annonçant clairement dans votre questionnaire et dans le DOB que le déficit budgétaire annoncé, quel qu’en le montant réel, serait partiellement comblé par une hausse sensible des impôts locaux, mais vous préférez sans doute attendre la dernière minute pour informer nos concitoyens de cette douloureuse décision.

Enfin, d’autres projets auraient mérité de figurer dans les orientations budgétaires.

Ce document ne nous donne aucune orientation quant au respect de vos obligations légales en matière de logement social et de son financement, idem pour le respect de la loi sur l’accessibilité des personnes handicapées, aucune information non plus sur l’amélioration de l’offre de transports pourtant promise, sur le dossier Villevert, dossier majeur pour notre commune dont vous ne cessiez de parler lorsque vous étiez minoritaire, rien sur les conséquences financières des difficultés rencontrées dans les programmes immobiliers des Plains Champs et de la rue de Voisins, rien non plus sur l’intercommunalité et l’optimisation des services que nous pourrions en attendre…

Voilà Monsieur le Maire les commentaires qu’appellent vos orientations budgétaires 2016, que je trouve bien opaques et très décevantes.

Pascal Leprêtre, conseiller municipal