Le Conseil d’État devrait confirmer l’annulation des élections municipales de Louveciennes

france-paris-conseil-d-etat-1Selon nos informations le rapporteur public du Conseil d’État s’apprête à rejeter la requête en appel de M. Viard lors de l’audience publique du jeudi 11 décembre à 9h30. Le jugement du tribunal administratif de Versailles annulant les élections municipales de Louveciennes serait donc confirmé.

En conséquence le conseil municipal élu en mars dernier vit ses derniers jours puisque – si confirmation il y a devant le Conseil d’État – le mandat des membres du conseil municipal actuel va prendre fin dans les prochains jours.

Les prochaines élections municipales devraient être organisées d’ici fin mars 2015.

Commentaires

One thought on “Le Conseil d’État devrait confirmer l’annulation des élections municipales de Louveciennes

  • 10 décembre 2014 à 19 h 05 min
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    C’est bien, mais il va vous falloir repartir en campagne, ce qui n’est pas un mince boulot, surtout dans le contexte actuel.
    Bon courage et … EN AVANT TOUTES !

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