C’est officiel, pour la première fois de son histoire, la commune de Louveciennes n’a plus de maire ni de conseil municipal, et va être administrée par trois personnes désignées par la Préfecture. Cette situation inédite résulte des manquements graves commis par la liste Louveciennes Demain de M. Viard lors de la campagne électorale du printemps dernier. Ces manquements à la loi ont été sanctionnés sévèrement par le tribunal administratif de Versailles qui a prononcé le 27 juin 2014 l’annulation des dernières élections municipales. Ce jugement vient d’être confirmé en appel par le Conseil d’État le 23 décembre 2014, entraînant de fait la dissolution du conseil municipal et la destitution du maire en place. Par conséquent de nouvelles élections vont avoir lieu dans un délai de 3 mois.
Louveciennes écologique, citoyenne et solidaire
élections municipales des 5 et 12 décembre 2021
Les élections ont été annulées du fait de la violation par la liste Louveciennes Demain de l’article L48-2 du Code électoral qui interdit à tout candidat de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale à un moment tel que les adversaires n’aient pas la possibilité de répondre avant la fin de la campagne électorale. En l’espèce les juges ont considéré que la diffusion massive du dernier tract de la liste « Louveciennes Demain » dans les dernières heures de la campagne qui contenait un élément nouveau dans la campagne électorale (la mention d’une perte de 2 à 3 millions d’euros dans l’opération commerciale du futur quartier des Plains Champs) a été susceptible d’influer sensiblement les électeurs et donc de fausser les résultats du scrutin. Rappelons que la liste « Louveciennes Demain » l’avait emporté de 15 voix seulement.
quelles sont les raisons de ce séisme ?
Sur quels éléments est fondée cette décision ? Peut on en connaître les termes ?
Bonjour.
C’est par rapport au tract des plains champs qui a été émis au dernier moment (voir la décision du conseil d’état du 23 décembre).
http://unionpourlouveciennes.blogspot.fr/
Merci pour cette information ! Annulation des élections rien que ça ! Comment en sommes nous arrivés là ?