La délégation spéciale s’installe en mairie

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Louveciennes, hier après-midi. Philippe Delareux, François Neveu et Marie-Christine Blanchard (de gauche à droite) sont chargés d’expédier les affaires courantes de la commune et d’organiser de nouvelles élections municipales.

 

La municipalité de Louveciennes est désormais un bateau sans capitaine. Hier, soit une semaine après que le Conseil d’Etat eut confirmé l’annulation des dernières élections municipales, une délégation spéciale, désignée par le Préfet, a pris ses quartiers en mairie pour remplacer le maire, Pierre-François Viard (UMP) et son équipe.

Sa mission : « gérer les affaires courantes de la commune et préparer les prochaines élections », annonce Stéphane Grauvogel, le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye.

Cette délégation spéciale est composée de trois personnes : un président, François Neveu, 82 ans, maire honoraire d’Elancourt, et deux vice-présidents, Philippe Delareux, 73 ans, ancien maire d’Ecluzelles (Eure-et-Loir) et Marie-Christine Blanchard, 62 ans, comptable public à la retraite. « Nous ne nous connaissons pas encore, confie François Neveu. Mais nous allons nous réunir très vite pour faire le point ».

Des élections le 1er février

L’ancien élu n’en est pas à sa première expérience. En juin dernier, c’est déjà lui qui avait assuré la transition après l’annulation des élections de Saint-Rémy-l’Honoré. « Gérer les affaires courantes, cela signifie d’abord assurer la tenue des actes d’état civil et le mandatement des dépenses de la commune », explique Philippe Delareux. « Il faudra aussi expliquer aux gens qu’ils doivent revenir voter, précise François Neveu. Et veiller au bon déroulement du scrutin ». Un scrutin dont la date a été fixée hier soir par le préfet : le 1er tour sera organisé le dimanche 1er février prochain et le second tour éventuel le dimanche 8 février.

L’ambiance devrait encore être délétère entre les principaux candidats. Fin mars, Pierre-François Viard l’avait emporté de 15 voix seulement sur le sortant, André Vanhollebeke (UDI) avant que son élection soit invalidée par le tribunal administratif en raison de la diffusion d’un tract de campagne en dehors des délais légaux. Les deux hommes devraient à nouveau être candidats au fauteuil de maire, tout comme le socialiste Pascal Leprêtre.

Source Le Parisien – 31.12.2014

 

Louveciennes gérée transitoirement par une délégation spéciale nommée par le préfet des Yvelines

Louveciennes gérée transitoirement par une délégation spéciale nommée par le préfet des Yvelines

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banner5Une délégation spéciale est mise en place ce mardi 30 décembre 2014 à 16h afin de gérer les affaires courantes et urgentes de la commune de Louveciennes et préparer l’élection municipale partielle qui doit être organisée dans les trois mois.

Le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye installera cette délégation spéciale à la mairie de Louveciennes.

La délégation spéciale est constituée de trois membres :

– Monsieur François NEVEU, maire honoraire d’Elancourt,
– Madame Marie-Christine BLANCHARD retraitée, ayant exercé les fonctions de comptable public à la trésorerie des Mureaux,
– Monsieur Philippe DELAREUX , retraité, ayant exercé les fonctions de consultant en gestion des collectivités locales, ancien maire d’Ecluzelles (Eure et Loire).

Louveciennes n’a plus de maire

Louveciennes n’a plus de maire

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france-paris-conseil-d-etat-1C’est officiel, pour la première fois de son histoire, la commune de Louveciennes n’a plus de maire ni de conseil municipal, et va être administrée par trois personnes désignées par la Préfecture. Cette situation inédite résulte des manquements graves commis par la liste Louveciennes Demain de M. Viard lors de la campagne électorale du printemps dernier. Ces manquements à la loi ont été sanctionnés sévèrement par le tribunal administratif de Versailles qui a prononcé le 27 juin 2014 l’annulation des dernières élections municipales. Ce jugement vient d’être confirmé en appel par le Conseil d’État le 23 décembre 2014, entraînant de fait la dissolution du conseil municipal et la destitution du maire en place. Par conséquent de nouvelles élections vont avoir lieu dans un délai de 3 mois.

Le Conseil d’État devrait confirmer l’annulation des élections municipales de Louveciennes

Le Conseil d’État devrait confirmer l’annulation des élections municipales de Louveciennes

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france-paris-conseil-d-etat-1Selon nos informations le rapporteur public du Conseil d’État s’apprête à rejeter la requête en appel de M. Viard lors de l’audience publique du jeudi 11 décembre à 9h30. Le jugement du tribunal administratif de Versailles annulant les élections municipales de Louveciennes serait donc confirmé.

En conséquence le conseil municipal élu en mars dernier vit ses derniers jours puisque – si confirmation il y a devant le Conseil d’État – le mandat des membres du conseil municipal actuel va prendre fin dans les prochains jours.

Les prochaines élections municipales devraient être organisées d’ici fin mars 2015.

Oui aux circulations douces quai Conti, Non à la fermeture d’Emmaüs sur l’Île de la Loge !

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© Pour Louveciennes Unie et Solidaire

Les berges de Seine à Louveciennes     © Pour Louveciennes Unie et Solidaire

 

Le 25 septembre 2014, le conseil municipal a été amené à se prononcer sur un projet de circulations douces en vallée de Seine proposé par le Conseil départemental des Yvelines, dénommé « Chemin de Seine ». La commune de Louveciennes est notamment concernée par un cheminement piéton et cycliste sur la berge de la Seine, parallèlement au quai Conti. Ce cheminement est aujourd’hui impossible compte tenu du non-respect de la servitude de passage par de multiples propriétaires privés. La réappropriation des berges est un dossier que nous suivons attentivement depuis des années car il n’est pas normal qu’à Louveciennes ce circuit de circulations douces soit entravé alors qu’il est par exemple possible de rejoindre en vélo Maisons-Laffitte au Port-Marly et Bougival à Colombes…

A l’occasion de ce vote du 25 septembre 2014, Pascal Leprêtre, conseiller municipal de la liste PLUS, s’est dit favorable au projet du Conseil départemental des Yvelines car permettant de développer le réseau des circulations douces dans notre département, en espérant toutefois que la commune de Louveciennes y contribuera très concrètement.

Il a par ailleurs posé de nouveau la question de la réappropriation des berges de la Seine et a demandé au Maire qu’il prenne les mesures administratives nécessaires pour que les berges de la Seine redeviennent un espace public. La loi impose une servitude de passage, dite de marchepied ou de halage, le long des cours d’eau. Il suffit de la faire respecter par les riverains qui se sont approprié les berges de la Seine.

Depuis ce conseil municipal nous avons appris que le conseil municipal du Port-Marly avait voté le 1er juillet 2014 une délibération proposant un tracé de circulations douces alternatif « compte tenu des difficultés techniques à se réapproprier le chemin de halage à hauteur de Louveciennes ». Ce tracé alternatif consisterait à exploiter l’Île de la Loge depuis la future passerelle piétons/cyclistes qui sera construite à hauteur du chemin des Lions au Port-Marly jusqu’aux écluses de Bougival.

Pascal Leprêtre s’est dit très surpris que la commune du Port-Marly propose un tracé alternatif concernant la commune de Louveciennes, sans que le conseil municipal de Louveciennes n’en ait été informé !

Il a par ailleurs alerté le conseil municipal que ce tracé alternatif pose problème à la communauté Emmaüs Bougival, implantée sur le territoire du Port-Marly. En effet la communauté Emmaüs a découvert fortuitement le projet, à l’occasion de la visite de conseillers municipaux marlyportains venus mesurer la largeur de la route, et de représentants des Voies navigables de France, déclarant intervenir au nom du porteur du projet, à savoir le Conseil départemental des Yvelines ! La communauté Emmaüs déclare s’être vu notifier qu’elle perdrait les places de parking dont elle dispose le long de la Seine, sans pour l’instant qu’il n’y ait compensation de la part de la commune du Port-Marly. Dans ces conditions ce projet pourrait l’obliger à fermer son site.

Pascal Leprêtre a exprimé le souhait que Louveciennes s’oppose à un tel projet aux dépens de la communauté Emmaüs et a demandé au maire de Louveciennes sa position. Ce dernier a indiqué être favorable au maintien du site Emmaüs sans toutefois s’opposer clairement au tracé proposé par la commune du Port-Marly. A suivre !

Un audit financier inquiétant pour l’avenir de Louveciennes

Un audit financier inquiétant pour l’avenir de Louveciennes

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Le 18 novembre 2014, le conseil municipal a débattu du rapport d’audit financier décidé à la suite des élections municipales.

L’ensemble du document présenté aux élus est disponible ici :  mazars_louveciennes_synthese_audit_financier_oct_2014_v2

A cette occasion Pascal Leprêtre, conseiller municipal, s’est exprimé au nom de la liste PLUS sur les conclusions de ce document qui confirme sur bien des points l’analyse que nous faisons sur la gestion financière de notre commune depuis des années par les maires successifs. Retrouvez le texte intégral de son intervention ci dessous.

 

 

Monsieur le Maire, chers collègues,

Le conseil municipal est informé ce soir d’une synthèse sur la mission d’audit financier de début de mandat que la commission d’appel d’offres que je préside a confié au cabinet Mazars, mission qui a pour objectif principal d’aider les élus à « construire une stratégie financière pour le mandat 2014-2020 ». Je note que l’année 2014 est déjà bien avancée et que la stratégie proposée couvrira au mieux la période 2015-2020.

A la lecture de ce document il n’est pas possible de savoir s’il s’agit d’une synthèse du rapport final ou d’un rapport d’étape, et il serait souhaitable que des ajustements puissent être apportés au rapport à l’issue de ce débat municipal.

Rétrospective 2008-2013

Je ne souhaite pas m’attarder pas sur le passé, mais l’essentiel de ce rapport y est consacré, alors je rappellerai un certain nombre de points :

L’endettement

L’endettement élevé de notre commune est le résultat des politiques menées par les majorités de droite qui se sont succédé à la mairie de Louveciennes depuis 30 ans. Je préciserai aussi que Louveciennes est la plus endettée des 10 communes de Saint-Germain, Seine et forêts, mais aussi plus endettée que les 7 communes de la communauté de communes de la Boucle de la Seine, que les 2 communes de la communauté de communes Maisons-Mesnil, et aussi plus endettée que la commune de Bezons pourtant montrée du doigt dans ce même conseil municipal pour son surendettement. Selon des données gouvernementales l’endettement 2013 par habitant est de 1623 € pour notre commune, contre 803 € pour Bezons, et 92 € pour Montesson, la commune la moins endettée de ce territoire.

La politique d’investissement

Concernant les investissements je rappellerai que la politique d’investissement de ces dernières années a toujours été très mesurée, si ce n’est réduite au minimum, à l’exception notable des investissements, que je qualifierai d’embellissement pour l’essentiel, pour la réfection de la place de l’Église et de la place des Combattants, alors que l’amélioration de certains équipement publics aurait été préférable (transports publics, accessibilité, écoles, crèches…). Je considère pour ma part qu’il est nécessaire de maintenir chaque année un niveau d’investissement aussi élevé que possible et compatible avec les possibilités financières de la commune.

L’absence de prospective

Cet audit tend à démontrer l’absence d’une ligne politique prospective stable pour notre commune, comme je l’ai régulièrement déclaré lors des débats sur les orientations budgétaires. Il est en effet plus facile de faire varier les objectifs d’une année à l’autre pour répondre aux contraintes et souhaits du moment, plutôt que de s’astreindre à une discipline de gestion.


Stratégie prospective pour 2015-2020

La partie consacrée à la prospective 2015-2020 appelle deux interrogations majeures de ma part :

Quel est l’impact de l’intercommunalité ?

Je note dans un premier temps que l’impact intercommunal Saint-Germain, Seine et forêts est semble t-il absent de cette synthèse, à l’exception d’une remarque générale sur « les effets non connus de l’intercommunalité », alors même que le Cabinet Mazars doit disposer d’informations statistiques sur les effets du passage en intercommunalité. Je vais citer trois exemples pour illustrer cette remarque :

®    d’abord la fiscalité professionnelle unique, qui a été « neutralisée » dans les estimations de l’évolution de la dotation forfaitaire (page 16), ce qui est un choix, mais aurait pu faire l’objet d’une simulation plus large ;

®    ensuite la réduction des charges par mutualisation ne fait l’objet d’aucun commentaire ou simulation, à l’exception d’une remarque négative très générale concernant notre ancienne communauté de communes des coteaux de Seine ;

®    enfin le passage de Saint-Germain, Seine et forêts en communauté d’agglomération le 1er janvier 2015 n’est pas évoqué alors qu’il s’agit d’une décision essentiellement financière, s’appuyant sur une augmentation de la dotation générale de fonctionnement qui, selon une déclaration du président du conseil communautaire le 29 septembre 2014, passera de 500.000 € pour la communauté de communes à 4.500.000 € pour la communauté d’agglomération. Est-ce que cet impact financier important a été pris en compte ?

Quel est l’impact du projet Villevert ?

Je note également l’absence de l’impact du projet Villevert. S’il est vraisemblable qu’en 2020 les activités commerciales et tertiaires du projet Villevert n’auront pas encore d’impact sur les recettes fiscales de notre commune il me semble anormal de ne pas évoquer cette recette d’avenir afin de terminer sur une note moins pessimiste que les prévisions financières de cette synthèse.

Au-delà de l’absence de ces points importants pour l’avenir de notre commune, ce rapport manque à mon avis de propositions concrètes, car les préconisations sont à déchiffrer entre les lignes :

®    écrire que « l’équipe municipale devra prendre des décisions difficiles » veut dire en clair qu’il est recommandé de réduire la masse salariale et d’augmenter les impôts locaux. A ce sujet pouvez-vous, Monsieur le Maire, nous préciser d’une part votre interprétation de cette suggestion et d’autre part vos intentions précises en la matière ?

®    écrire qu’il « faut avoir une politique d’investissement limitée » c’est je crois continuer la politique de ces dernières années, à l’exception notable des travaux place de l’Église et place des Combattants.

®    enfin écrire qu’il faut « rééchelonner la dette » est peut-être une proposition intéressante mais il aurait fallu l’argumenter avec une simulation, ce qui n’est malheureusement pas le cas.

Conclusion

Les conclusions de ce rapport sont assez pessimistes, et je souhaiterais que le consultant puisse les confirmer, ou de préférence les infirmer en simulant les impacts d’une part de l’intercommunalité et d’autre part du projet Villevert.

 

 

Quels sont les enjeux de la réforme territoriale ?

Quels sont les enjeux de la réforme territoriale ?

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Le Gouvernement a entrepris une vaste réforme pour rationaliser l’organisation territoriale française. Ce projet en cours actuellement de discussion au parlement envisage une réduction du nombre de régions à 13, la création d’intercommunalités plus importantes et aux compétences plus nombreuses (voir notre article précédent sur ce sujet) et une réforme des conseils départementaux (anciennement conseils généraux), qui pourraient conduire à la suppression de certains d’entre eux en particulier en Île-de-France.

Cette réforme ambitieuse a pour objectif d’économiser à terme environ 10 milliards d’euros en diminuant considérablement le nombre de structures et de rationaliser le « mille-feuille administratif », mal connu des Français aujourd’hui.

À l’occasion du conseil municipal de Louveciennes du 25 septembre 2014, le maire de Louveciennes a proposé au conseil de s’exprimer sur un vœu proposé par le « Conseil général des Yvelines » contre « la suppression des conseils généraux » dans le cadre de la réforme proposée par le gouvernement. On notera au passage que la majorité de droite du département des Yvelines a jusqu’à présent refusé de modifier l’appellation du conseil général en conseil départemental conformément à la loi du 17 mai 2013.

Cette délibération a été adoptée à l’issue d’un vote avec le résultat suivant :

– 27 voix pour (Louveciennes Demain et Union pour Louveciennes)

– 1 abstention : M. Jean-Philippe Schweitzer (Louveciennes Demain), adjoint au maire chargé de la culture

– 1 vote contre : Pascal Leprêtre (liste PLUS), conseiller municipal

Vous trouverez ci-dessous l’intégralité de l’intervention de Pascal Leprêtre sur ce projet prononcée le 25 septembre 2014 à l’occasion du conseil municipal.

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Vous proposez ce soir un vœu demandant au conseil municipal de s’exprimer contre la suppression des conseils généraux envisagée par le Président de la République et le Gouvernement.

Le sujet est très important et je souhaiterais exprimer un point de vue plus général sur la réforme territoriale que celui de la suppression des conseils généraux, dont les missions continueront bien entendues d’être assurées à l’issue de la réforme.

Je souhaiterais également rappeler au préalable que la création des départements remonte à la Révolution française, il y en avait déjà 83 en 1790 contre 101 aujourd’hui, avec un découpage permettant « de se rendre en moins d’une journée de cheval au chef-lieu du département depuis n’importe point de leur territoire ». L’évolution des moyens de transport et de gestion administrative permet d’envisager aujourd’hui une réforme du cadre administratif départemental sans perte d’efficacité de celui-ci.

Après les grandes lois de décentralisation de 1982 et l’introduction dans la Constitution de la République décentralisée, la réforme portée par le chef de l’État entend « transformer pour plusieurs décennies l’architecture territoriale de la République ». « Notre organisation territoriale a vieilli et les strates se sont accumulées », a-t-il expliqué le 3 juin. A terme, le chef de l’État fixe l’objectif d’une réforme constitutionnelle prévoyant la suppression du conseil général en 2020.

C’est dans cet objectif que les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une nouvelle carte administrative de la France.

Acteurs clés du redressement économique du pays, les régions métropolitaines seront renforcées en passant de 22 à 13.

A terme, les régions françaises seront de taille équivalente aux autres régions européennes et seront ainsi « capables de bâtir des stratégies territoriales », a précisé François Hollande. A ce titre, elles disposeront de compétences stratégiques élargies et d’outils pour accompagner la croissance des entreprises, pour porter les politiques de formation et d’emploi, pour intervenir en matière de transports, d’aménagement et de grandes infrastructures, pour construire et gérer les lycées et les collèges. Ces nouvelles régions devront disposer de moyens financiers propres et être gérées par des assemblées de taille raisonnable. Ce qui veut dire moins d’élus.

A côté de ces nouvelles régions, l’intercommunalité doit être une structure de proximité et d’efficacité de l’action locale

Depuis le 1er janvier 2014, les 36 700 communes de France font partie d’une intercommunalité. Lors des dernières élections municipales, les citoyens ont élu pour la première fois leurs conseillers communautaires.

De tailles différentes, ces intercommunalités ont aujourd’hui des moyens trop faibles pour porter des projets d’envergure. La réforme proposée par le président de la République vise par conséquent à amplifier et poursuivre le processus d’intégration des communes pour faire changer les intercommunalités d’échelle. C’est ainsi que la Communauté de communes des Coteaux de Seine, qui était ridiculement petite, a été supprimée, et que Louveciennes a décidé de rejoindre une communauté de communes de 100 000 habitants (Saint-Germain, Seine et forêts » qui au 1er janvier 2015 deviendra une communauté d’agglomération, et qui à terme devrait fusionner avec une autre intercommunalité pour atteindre une population de 200 000 à 300 000 habitants.

Cette nouvelle carte intercommunale, fondée sur les bassins de vie correspondant aux réalités vécues, entrera en vigueur au 1er janvier 2018.

Enfin cette réforme envisage la suppression du conseil général d’ici à 2020, le conseil général sera amené à disparaître progressivement du fait de la création de grandes régions et du renforcement de l’intercommunalité et ce dans un souci de clarification et de simplification de l’organisation administrative de la France. En Île-de-France plus encore qu’ailleurs cette suppression des conseils généraux est une très bonne chose pour les citoyens qui ne s’y retrouvent plus dans le mille-feuille administratif. Cette suppression des conseils généraux permettra également de gagner en efficacité administrative.

Pour l’ensemble de ces raisons je ne voterai pas ce vœu car je soutiens vigoureusement ce projet de réforme.

Les élections municipales de Louveciennes annulées, la gestion municipale enrayée

Les élections municipales de Louveciennes annulées, la gestion municipale enrayée

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Tribune à paraître dans « Louveciennes-Echos » n°53

Le 26 juin 2014 le tribunal administratif annulait sans surprise les élections municipales de Louveciennes.

Si le jugement était confirmé par le Conseil d’État devant lequel le maire sortant a fait appel du jugement, de nouvelles élections municipales seront organisées, probablement dans le courant du premier trimestre 2015.

De ce contexte d’hostilité entre les deux listes de droite notre commune se trouve affaiblie, les conseils municipaux qui se succèdent n’étant que des occasions pour le maire et son prédécesseur de s’affronter sur tous les sujets alors même qu’ils sont les représentants de la même famille politique et que sur le fond des dossiers ils partagent à peu de choses près la même vision de la politique municipale.

Le 25 septembre dernier le conseil municipal se réunissait pour débattre en particulier du lancement de l’opération d’aménagement du quartier des Plains Champs qui, comme toutes les opérations d’urbanisme lancées à Louveciennes ces dix dernières années, n’arrive pas à aboutir.

L’adjointe au maire chargée de l’urbanisme a proposé de revoir ce projet considérant que celui-ci était mal ficelé alors que c’est elle-même qui a monté ce projet il y a 4 ans lorsqu’elle était l’adjointe chargée de l’urbanisme de … l’ancien maire !

Tout ceci pourrait être drôle si ce n’était pas les Louveciennois qui pâtissaient de cette situation due à l’erreur manifeste d’appréciation par l’ancienne majorité des prix de vente – trop élevés – du programme immobilier, et aux revirements de la nouvelle majorité sur le contenu du projet pour respecter ses engagements électoraux.

En l’occurrence, le projet est aujourd’hui au point mort, et même partiellement bloqué puisque la commune est à la recherche d’un nouveau promoteur pour remplacer un promoteur ayant jeté l’éponge devant l’échec commercial du projet.

Plus grave ce programme qui doit contenir 40% de logements sociaux retarde la commune dans son respect de la loi SRU qui nous oblige avant 2025 d’avoir 25% de logements sociaux. Les majorités qui se succèdent ne font rien pour accélérer la réhabilitation ou la construction de nouveaux logements et feront payer dans quelques années de lourdes amendes à la commune, qui se répercuteront inéluctablement sur nos impôts locaux.

Pascal Leprêtre
conseiller municipal
courriel : plepretre@mairie-louveciennes.fr

Saint-Germain, Seine et forêts va devenir communauté d’agglomération

Saint-Germain, Seine et forêts va devenir communauté d’agglomération

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Le conseil municipal de Louveciennes a voté jeudi 16 octobre 2014 deux délibérations importantes relative à l’intercommunalité.

Vers une communauté d’agglomération

La première délibération était relative au passage en communauté d’agglomération de l’actuelle communauté de communes Saint-Germain, Seine et forêts à partir du 1er janvier 2015. Les 22 élus majoritaires (Louveciennes Demain, UMP) ont voté pour, Pascal Leprêtre au nom de la liste PLUS (Pour Louveciennes Unie et Solidaire) s’est abstenu devant le refus du maire de faire voter séparément un article écartant le transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la future communauté d’agglomération, et les 6 élus minoritaires de droite (Union pour Louveciennes, UDI) n’ont pas participé au vote. Cette délibération faisait suite au vote favorable du conseil communautaire réuni lundi 29 septembre 2014 qui avait déjà approuvé la décision de faire évoluer le statut de Saint-Germain, Seine et forêts en communauté d’agglomération, par un vote à l’unanimité : 39 conseillers communautaires sur 40 ont voté en faveur du changement de statut, M. André Vanhollebeke, conseiller municipal de Louveciennes, ayant refusé de participer au vote en raison du manque d’information sur les dispositions fiscales de la future communauté d’agglomération.

Pourquoi ce changement de statut ?

La principale raison ayant conduit  à ce changement de statut est d’ordre financier puisque la dotation générale de fonctionnement de l’État passera de 500.000 € pour une communauté de communes à 4.500.000 € pour une communauté d’agglomération.

Quelles sont les principales différences entre une communauté de communes et une communauté d’agglomération?

1)  plus de compétences transférées

Aux compétences déjà transférées à la communauté de communes (aménagement de l’espace ; développement économique et touristique ; protection et mise en valeur de l’environnement ; construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire) viendront s’ajouter les compétences suivantes :

–       équilibre social de l’habitat

–       politique de la ville

–       création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire

–       action sociale d’intérêt communautaire

–       politique de l’emploi d’intérêt communautaire.

Il faut toutefois noter que le conseil communautaire doit désigner les domaines d’intérêt communautaire que Saint-Germain, Seine et forêts exercera concrètement, ce qui pourrait affaiblir la portée de certaines compétences si les domaines d’intérêt communautaire sont restreints.

2)  instauration de la taxe professionnelle unique

La communauté d’agglomération percevra la taxe professionnelle unique sur l’ensemble de son territoire, et versera aux communes une attribution de compensation, calculée par une commission locale désignée par le conseil communautaire.

Et bientôt une nouvelle intercommunalité de plus de 340 000 habitants

La seconde délibération demandait au conseil municipal d’exprimer un avis sur le projet de schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) établi par le Préfet de Région – voir la carte en cliquant ici – qui propose la fusion de notre actuelle intercommunalité Saint-Germain Seine et forêts avec les communautés de communes de la Boucle de la Seine et de Maisons/Mesnil et la commune de Bezons. En effet, la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 28 janvier 2014, impose en Île-de-France que les communautés d’agglomération doivent à compter du 1er janvier 2016 former un ensemble d’au moins 200.000 habitants.

Carte_SGSF-CCBS-MMÀ cet effet le projet de SRCI propose le regroupement des communautés de communes Saint-Germain, Seine et forêts, de la Boucle de la Seine (Carrières-sur-Seine, Chatou, Croissy-sur-Seine, Houilles, Le Vésinet, Montesson et Sartrouville) et de Maisons/Mesnil (Maisons-Laffitte et Le Mesnil-le-Roi), auxquelles s’ajoutera la commune de Bezons, ce qui ferait un ensemble d’environ 340.000 habitants, correspondant à la zone verte sur la carte ci-contre.

L’ensemble des élus de droite (le maire et son équipe ainsi que les membres de la liste Union pour Louveciennes) ont voté contre le projet de SRCI tandis que Pascal Leprêtre au nom de la liste PLUS a voté en faveur du projet.

Pascal Leprêtre a estimé que ce regroupement, même si on pouvait discuter du périmètre retenu, allait dans le bon sens à savoir celui de créer de puissantes intercommunalités autour de la future métropole du Grand Paris, capables de développer des projets de territoire cohérents et dynamiques.

Il a également souligné l’inconstance du maire et de son équipe ainsi que leur absence de vision sur ce sujet primordial, puisque 5 jours avant le conseil municipal, le maire proposait aux élus Louveciennois non pas de s’opposer à la proposition du préfet mais de l’approuver !

Pour expliquer ce revirement stupéfiant, le maire a expliqué que la communauté de communes de la Boucle de la Seine avait voté ainsi quelques jours plus tôt et qu’il paraissait cohérent de voter de manière identique.

Conclusion : le conseil municipal aurait eu lieu 8 jours plus tôt, le maire et son équipe auraient voté POUR !