Plus que quelques jours pour répondre au questionnaire de « Saint-Germain, Seine et forêts » sur les transports

Plus que quelques jours pour répondre au questionnaire de « Saint-Germain, Seine et forêts » sur les transports

Vous pouvez encore répondre en ligne jusqu’au 30 septembre au questionnaire sur les transports au sein de notre communauté de communes Saint-Germain, Seine et forêts (voir notre article « Saint-Germain, Seine et forêts » sollicite vos avis sur les transports)

 Le questionnaire, intitulé Étude mobilité « Saint-Germain, Seine et forêts », est en ligne sur les pages du site de la mairie de Saint-Germain-en-Laye consacrées à notre communauté de communes, et vous pouvez y accéder en cliquant ici.

Soyez nombreux à participer à cette enquête.

Hommage à Jean Jaurès au cinéma C2L de Saint-Germain-en-Laye

Hommage à Jean Jaurès au cinéma C2L de Saint-Germain-en-Laye

Soirée Jaurès le 7 octobre 2014 au C2L - Invitation_400x200

Dans le cadre du centenaire de l’assassinat de Jean Jaurès, marquant le début de la 1ère guerre mondiale, l’association des Amis du PS de la région de Saint-Germain-en-Laye organise le mardi 7 octobre 2014 à 20h30 une soirée exceptionnelle « 2014 Année Jaurès » au cinéma C2L de Saint-Germain-en-Laye, en partenariat avec la Fondation Jean Jaurès, et avec le soutien des élus PS communautaires et municipaux de la communauté de communes Saint-Germain, Seine et forêts.
Pour (re)découvrir les différentes facettes de Jean Jaurès, grande figure du socialisme humaniste, de la paix et de la liberté, et mettre en lumière l’actualité de sa pensée, il est proposé une soirée cinéma/débat :
– un film documentaire : « Jaurès est vivant »
D’une durée de 76 minutes, il a été écrit par Jean-Noël Jeanneney et Bernard George et réalisé par Bernard George, on peut y suivre le parcours du tribun socialiste pris dans les affrontements de son temps jusqu’à son assassinat commis quelques jours avant l’entrée de la France dans la première guerre mondiale.
– un débat avec l’historien Benoît Kermoal
Grand spécialiste de Jaurès, Benoît Kermoal est associé de la Fondation Jean Jaurès. Il contribue au renouvellement et à la diffusion des idées progressistes de Jean Jaurès par la publication régulière de notes thématiques. En plus de sa connaissance experte de Jean Jaurès et de son temps, il est professeur d’histoire au Lycée Saint-Exupéry de Mantes-la-Jolie et doctorant au Centre de Recherches Historiques de l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales de Paris.
« Saint-Germain, Seine et forêts » sollicite vos avis sur les transports

« Saint-Germain, Seine et forêts » sollicite vos avis sur les transports

Lors de sa réunion du 8 avril le conseil communautaire Saint-Germain, Seine et forêts avait annoncé que les habitants de la communauté serait directement consultés sur leurs attentes en matière de transport. Cette consultation est désormais concrétisée puisque qu’un questionnaire intitulé Étude mobilité « Saint-Germain, Seine et forêts » a été mis en ligne sur les pages du site de la mairie de Saint-Germain-en-Laye consacrées à notre communauté de communes.

Les données recueillies grâce aux réponses à ce questionnaire seront utilisées dans le cadre d’une étude sur les transports, qui permettra de – citation du procès-verbal de la réunion du 8 avril : « mesurer les efforts que le Conseil pourra mettre en œuvre au service des évolutions nécessaires pour améliorer le service rendu au meilleur coût dans le cadre de ses compétences, en réponses aux attentes que le questionnaire commun distribué aux habitants aura contribué à dessiner. »

Il est possible de répondre au sondage jusqu’au 30 septembre 2014.

Vous pouvez accéder au sondage en cliquant ici.

Le Tribunal administratif annule les élections municipales de Louveciennes

Le Tribunal administratif annule les élections municipales de Louveciennes

Logo TA VersaillesLe Tribunal administratif de Versailles a notifié ce vendredi 27 juin 2014 son jugement d’annulation totale des élections municipales de Louveciennes des 23 et 30 mars 2014.

Ce jugement fait suite à l’audience du Tribunal administratif du 17 juin 2014, au cours de laquelle le rapporteur public avait conclu « à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 dans la commune de Louveciennes en vue de l’élection des conseillers municipaux et communautaires (grief retenu : méconnaissance de l’article L. 42-8 du code électoral susceptible d’avoir altéré la sincérité du scrutin, par la diffusion, le vendredi 28 mars au soir, du tract  » spécial urbanisme « ) ».

Vers une annulation des élections municipales à Louveciennes

Vers une annulation des élections municipales à Louveciennes

L’audience du Tribunal administratif de Versailles du mardi 17 juin 2014 a examiné le recours contentieux de M. André Vanhollebeke contestant la validité du résultat des élections municipales de Louveciennes des 23 et 30 mars 2014.

L’audience avait pour objet de présenter les conclusions du rapporteur public qui a été en charge de l’instruction du recours.

En préalable précisons que le rapporteur public est un magistrat qui, selon les termes du Conseil d’Etat, « a pour mission d’exposer les questions que présente à juger chaque recours contentieux et de faire connaître, en formulant en toute indépendance ses conclusions, son appréciation, qui doit être impartiale, sur les circonstances de fait de l’espèce et les règles de droit applicables ainsi que son opinion sur les solutions qu’appelle, suivant sa conscience, le litige soumis à la juridiction à laquelle il appartient ».

Les principales conclusions du rapporteur public sur le recours de M. Vanhollebeke ont porté sur le tract « Spécial Urbanisme » diffusé par la liste Louveciennes Demain, menée par M. Pierre-François Viard, vendredi 28 mars en fin d’après-midi, soit quelques heures avant la fin de la campagne électorale.

Le rapporteur public a notamment déclaré que :

–    les photo-montages du tract pouvaient tromper les électeurs, mais n’étaient pas de nature à apporter des informations nouvelles pour les électeurs ;

–    le tract comporte tout en fin de sa page 4 une mention sur le fait que les recettes du projet seront inférieures de 2 à 3 M€ à celles attendues, perte qui devra être provisionnée par la municipalité, et que ceci constitue une information nouvelle pour les électeurs, à laquelle M. Vanhollebeke n’a pu apporter de réponse ;

–    le lancement de la commercialisation des logements du programme des Plains Champs la semaine précédant le second tour des élections n’est pas à considérer comme un élément de campagne au profit de la majorité sortante ;

–    ce tract était contraire aux dispositions du Code électoral ;

–    ce tract aurait altéré la sincérité du scrutin compte tenu du faible écart de voix entre ces deux listes ;

et a proposé sur la base de ces conclusions que les élections municipales de Louveciennes des 23 et 30 mars 2014 soient annulées.

Le jugement a été mis en délibéré et devrait être prononcé d’ici au 27 juin 2014.

À suivre…