Le 18 novembre 2014, le conseil municipal a débattu du rapport d’audit financier décidé à la suite des élections municipales.
L’ensemble du document présenté aux élus est disponible ici : mazars_louveciennes_synthese_audit_financier_oct_2014_v2
A cette occasion Pascal Leprêtre, conseiller municipal, s’est exprimé au nom de la liste PLUS sur les conclusions de ce document qui confirme sur bien des points l’analyse que nous faisons sur la gestion financière de notre commune depuis des années par les maires successifs. Retrouvez le texte intégral de son intervention ci dessous.
Monsieur le Maire, chers collègues,
Le conseil municipal est informé ce soir d’une synthèse sur la mission d’audit financier de début de mandat que la commission d’appel d’offres que je préside a confié au cabinet Mazars, mission qui a pour objectif principal d’aider les élus à « construire une stratégie financière pour le mandat 2014-2020 ». Je note que l’année 2014 est déjà bien avancée et que la stratégie proposée couvrira au mieux la période 2015-2020.
A la lecture de ce document il n’est pas possible de savoir s’il s’agit d’une synthèse du rapport final ou d’un rapport d’étape, et il serait souhaitable que des ajustements puissent être apportés au rapport à l’issue de ce débat municipal.
Rétrospective 2008-2013
Je ne souhaite pas m’attarder pas sur le passé, mais l’essentiel de ce rapport y est consacré, alors je rappellerai un certain nombre de points :
L’endettement
L’endettement élevé de notre commune est le résultat des politiques menées par les majorités de droite qui se sont succédé à la mairie de Louveciennes depuis 30 ans. Je préciserai aussi que Louveciennes est la plus endettée des 10 communes de Saint-Germain, Seine et forêts, mais aussi plus endettée que les 7 communes de la communauté de communes de la Boucle de la Seine, que les 2 communes de la communauté de communes Maisons-Mesnil, et aussi plus endettée que la commune de Bezons pourtant montrée du doigt dans ce même conseil municipal pour son surendettement. Selon des données gouvernementales l’endettement 2013 par habitant est de 1623 € pour notre commune, contre 803 € pour Bezons, et 92 € pour Montesson, la commune la moins endettée de ce territoire.
La politique d’investissement
Concernant les investissements je rappellerai que la politique d’investissement de ces dernières années a toujours été très mesurée, si ce n’est réduite au minimum, à l’exception notable des investissements, que je qualifierai d’embellissement pour l’essentiel, pour la réfection de la place de l’Église et de la place des Combattants, alors que l’amélioration de certains équipement publics aurait été préférable (transports publics, accessibilité, écoles, crèches…). Je considère pour ma part qu’il est nécessaire de maintenir chaque année un niveau d’investissement aussi élevé que possible et compatible avec les possibilités financières de la commune.
L’absence de prospective
Cet audit tend à démontrer l’absence d’une ligne politique prospective stable pour notre commune, comme je l’ai régulièrement déclaré lors des débats sur les orientations budgétaires. Il est en effet plus facile de faire varier les objectifs d’une année à l’autre pour répondre aux contraintes et souhaits du moment, plutôt que de s’astreindre à une discipline de gestion.
Stratégie prospective pour 2015-2020
La partie consacrée à la prospective 2015-2020 appelle deux interrogations majeures de ma part :
Quel est l’impact de l’intercommunalité ?
Je note dans un premier temps que l’impact intercommunal Saint-Germain, Seine et forêts est semble t-il absent de cette synthèse, à l’exception d’une remarque générale sur « les effets non connus de l’intercommunalité », alors même que le Cabinet Mazars doit disposer d’informations statistiques sur les effets du passage en intercommunalité. Je vais citer trois exemples pour illustrer cette remarque :
® d’abord la fiscalité professionnelle unique, qui a été « neutralisée » dans les estimations de l’évolution de la dotation forfaitaire (page 16), ce qui est un choix, mais aurait pu faire l’objet d’une simulation plus large ;
® ensuite la réduction des charges par mutualisation ne fait l’objet d’aucun commentaire ou simulation, à l’exception d’une remarque négative très générale concernant notre ancienne communauté de communes des coteaux de Seine ;
® enfin le passage de Saint-Germain, Seine et forêts en communauté d’agglomération le 1er janvier 2015 n’est pas évoqué alors qu’il s’agit d’une décision essentiellement financière, s’appuyant sur une augmentation de la dotation générale de fonctionnement qui, selon une déclaration du président du conseil communautaire le 29 septembre 2014, passera de 500.000 € pour la communauté de communes à 4.500.000 € pour la communauté d’agglomération. Est-ce que cet impact financier important a été pris en compte ?
Quel est l’impact du projet Villevert ?
Je note également l’absence de l’impact du projet Villevert. S’il est vraisemblable qu’en 2020 les activités commerciales et tertiaires du projet Villevert n’auront pas encore d’impact sur les recettes fiscales de notre commune il me semble anormal de ne pas évoquer cette recette d’avenir afin de terminer sur une note moins pessimiste que les prévisions financières de cette synthèse.
Au-delà de l’absence de ces points importants pour l’avenir de notre commune, ce rapport manque à mon avis de propositions concrètes, car les préconisations sont à déchiffrer entre les lignes :
® écrire que « l’équipe municipale devra prendre des décisions difficiles » veut dire en clair qu’il est recommandé de réduire la masse salariale et d’augmenter les impôts locaux. A ce sujet pouvez-vous, Monsieur le Maire, nous préciser d’une part votre interprétation de cette suggestion et d’autre part vos intentions précises en la matière ?
® écrire qu’il « faut avoir une politique d’investissement limitée » c’est je crois continuer la politique de ces dernières années, à l’exception notable des travaux place de l’Église et place des Combattants.
® enfin écrire qu’il faut « rééchelonner la dette » est peut-être une proposition intéressante mais il aurait fallu l’argumenter avec une simulation, ce qui n’est malheureusement pas le cas.
Conclusion
Les conclusions de ce rapport sont assez pessimistes, et je souhaiterais que le consultant puisse les confirmer, ou de préférence les infirmer en simulant les impacts d’une part de l’intercommunalité et d’autre part du projet Villevert.